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Conditions générales de ventes 

Préambule

Le site est la propriété de l'entreprise Roux Leprovost Colette Café Boutique Provence Shop en sa totalité, image, texte et graphisme ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :

- Information sur les délais de retrait et disponibilités des produits

- Information sur les produits et services offerts

- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente

- Règlement des litiges

- Engagement en matière de protection des données

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise  Leprovost Colette  Café Boutique Provence Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée. Les produits proposés par l'entreprise sont disponibles en petites quantités, en effet la collaboration avec différents fournisseurs, fabrication artisanale, ne nous permettent pas de disposer de stock important. Pour les quantités importantes, contacter l'entreprise par e mail.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente dans la limite des stocks disponibles ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'entreprise se réserve également la possibilité d'informer le client d'éventuelles difficultés d'approvisionnement d'un produit et le cas échèant de refuser sa commande. Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, elle lui en fera parvenir le remboursement sous 30 jours. L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Retrait Consig'Service 

Apres confirmation de commande, l'entreprise Roux Leprovost Colette Café Boutique Provence Shop s’engage a lipréparer et mettre les produits à disposition dans la Consign'Service .Délai préparation si produits disponible 48 H.. Toutes les commandes passées à l'entreprise Roux Leprovost Colette Café Boutique Provence Shop sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'entreprise Roux Leprovot Colette Café Boutique Provence Shop se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, ramenez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Roux Leprovost Colette  Café Boutique 200 Avenue Frédéric Mistral 84810 Aubignan 
France

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise est tenu au remboursement des sommes versées par le client. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique soit par lettre recommandée avec AR. Les frais de transports et autres frais ( taxe, douane, ect...) engagés pour le retour à l'entreprise sont à la charge du client. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception à l'entreprise à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitif en Net " tva non applicable, article 293B du CGI " , l'entreprise Roux Leprovost Colette Café Boutique Provence Shop étant sous le régime micro entreprise en franchise de TVA, elle ne collecte pas de TVA et donc ne la facture pas à ses clients pour la France et les pays de la CEE . Pour tous les autres pays les prix s'entendent hors TVA, à charge pour le client et sous sa seule responsabilité d'acquitter les droits de douane ou taxes locales ou droits d'importation ou toutes autres taxes en vigueur le jour de la commande. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue:

 1-Paiement par cb ,virement bancaire,chèque ou espèces

.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les paiements seront effectués 

8. Litiges

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la de livraison et de leur utilisation. Le présent contrat est soumis au droit français. Colette Roux Leprovost Café Boutique Provence Shop  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Carpentras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

L'entreprise Roux Leprovost Colette Café Boutique vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS, toute autre provenance sera précisé dans la rubrique produit, gammes ou articles. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas l'entreprise  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité Roux Leprovost Colette Café Boutique Provence Shop est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause.

 Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’entreprise. De plus, l'entreprise s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Roux Leprovost Colette Café Boutique Provence Shop s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.


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